Informations Juridiques

1) La société PALFINGER AG, ses sociétés affiliées ainsi que les éventuelles autres entreprises du groupe qui lui sont liées au sens du paragraphe 15 de la loi autrichienne sur les sociétés anonymes, toutes désignées conjointement ci-après PALFINGER, vous délivrent par les présentes, et ce à condition que vous acceptiez les conditions indiquées ci-après, l’autorisation d’utiliser les sites Web de PALFINGER, en y accédant, en les imprimant ou en les enregistrant électroniquement sur un lecteur local. Toute autre utilisation requiert l’autorisation écrite, expresse et préalable de PALFINGER. 

2) PALFINGER se réserve tous les droits découlant des textes, photos, graphiques, bruits, animations et séquences vidéo ainsi que de leur disposition sur les sites Web. Notamment les contenus et ouvrages sont régis par les droits d’auteur applicables. L’utilisation des photos à l’arrière-plan des pages n’est en règle générale pas autorisée. Le contenu des sites Web de PALFINGER ne doit pas être copié, divulgué, modifié, ni mis à la disposition de tiers à des fins commerciales. PALFINGER se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer en partie ou en totalité les contenus de ses sites Web ou d’en restreindre l’accès (pour certains groupes d'utilisateurs), et ce à tout moment. PALFINGER n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles conséquences pouvant en résulter. 

3) Tous les droits relatifs à des marques, logotypes et autres marques de fabrique sont, sauf disposition contraire expresse, protégés et ne reviennent qu’à leur propriétaire respectif. Toutes les autres propriétés intellectuelles, telles que les brevets, dessins et modèles d’agrément/d’utilité et similaires, sont protégés en conséquence. Les sites Web de PALFINGER n’octroient pas de licence pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de PALFINGER ou de tiers. 

4) Les sites Web de PALFINGER ont été conçus pour mettre à la disposition du public des informations générales relatives à PALFINGER et à ses produits. PALFINGER agit avec toute la diligence requise pour fournir des informations correctes et actuelles sur les sites Web de PALFINGER. Il n’est toutefois pas possible d’assumer une garantie pour leur disponibilité, intégralité, exactitude et actualité. Les indications relatives à nos produits sont fournies sans engagement à titre de première information et ne sont garanties, ni expressément, ni tacitement. Toutes les données et valeurs de contrôle indiquées sont expressément fournies sur la base des présentes informations juridiques. PALFINGER se réserve également le droit de modifier ou de compléter sans préavis les informations mises à disposition. 

5) Sur ces sites Web peuvent figurer des informations sur des produits PALFINGER qui ne sont pas disponibles dans votre pays. En fournissant de telles informations sur ces sites Web, PALFINGER n’a pas l'intention d’annoncer la disponibilité de produits dans le monde entier. 

6) Toutes les déclarations pour l’avenir relatives à PALFINGER ou à l’évolution du marché ou d’autres évolutions en général reposent en partie ou en totalité sur des estimations subjectives. Une série de facteurs, tels que des modifications de l’environnement économique et politique ou des évènements naturels, peuvent entraîner une divergence considérable des évolutions réelles par rapport aux pronostics fournis expressément ou tacitement. PALFINGER n’a pas l’intention d’actualiser en permanence de telles déclarations pour l’avenir. 

7) PALFINGER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE POUR LES DOMMAGES SURVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN LIAISON AVEC UNE UTILISATION QUELCONQUE DES SITES WEB DE PALFINGER. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PORTE ÉGALEMENT, MAIS PAS SEULEMENT, SUR LES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET CAUSÉS PAR DES VIRUS OU D’AUTRES IMPERFECTIONS TECHNIQUES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI PRESCRIT UNE STIPULATION CONTRAIRE OU QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SERAIT SANS EFFET OU NON EXÉCUTOIRE, LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST EN TOUT CAS APPLICABLE EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE DE PALFINGER, POUR AUTANT QUE LA LOI L'AUTORISE. 

8) Les renvois vers d’autres sites Web (hyperliens et similaires) n'ont été insérés que pour votre commodité. PALFINGER décline toute responsabilité en ce qui concerne l’existence de tels sites Web, leur exactitude, leur intégralité ou la conformité de leurs contenus à la législation. PALFINGER se démarque expressément par les présentes des pages auxquelles il est renvoyé par lien.

9) Aucune des informations mises à disposition sur les sites Web de PALFINGER ne constitue une invitation à acheter ou à négocier des actions ou des titres de participation du groupe PALFINGER, ni n'a l'intention de constituer une telle invitation. 

10) L’utilisation de nos sites Web est en règle générale possible sans fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, par exemple) sont enregistrées sur nos sites, cela n’a toujours lieu, dans la mesure du possible, qu’à titre volontaire. Sans votre autorisation expresse, ces données ne seront pas transmises à des tiers n’appartenant pas au groupe PALFINGER.

11) Pour toutes les questions juridiques en liaison avec ce site ou d'autres sites Web de PALFINGER, seul le droit matériel autrichien est applicable, à l’exclusion des normes de référence du droit international privé. La juridiction exclusive compétente est Salzbourg en Autriche, dans la mesure où aucune autre juridiction n'est impérative.